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Responsabilité des plateformes Internet

Une plateforme Internet qui publie des annonces mettant en relation des tiers, en l’occurrence des annonces de location saisonnière, est responsable de leurs contenus dès lors qu’elle se garde la possibilité de supprimer les annonces qui ne respecteraient pas ses conditions générales d’utilisation.

C’est ce qu’a rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 5 juin 2020 à propos du site Internet Airbnb. Rappelant que si aux termes de l’article 6-I.2 de la loi n°2004-475 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) l’hébergeur d’un site Internet n’est soumis à aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu’il stocke, il n’en est pas de même lorsqu’il se réserve la possibilité de prendre connaissance de ce contenu et d’y exercer un certain contrôle. Il acquiert alors un rôle actif sur le contenu des données qu’il publie et a, de ce fait, la qualité d’éditeur.

C’est le cas du site Internet Airbnb qui prévoit dans ses conditions générales d’utilisation qu’il se réserve de retirer tout contenu de son site qui ne respecterait pas les principes énoncés dans ses conditions générales. Airbnb s’arroge ainsi un droit de regard sur le contenu des annonces publiées sur son site et outrepasse le rôle de simple hébergeur de contenu. Airbnb a donc un rôle d’éditeur et peut de ce fait voire sa responsabilité engagée en cas de contenu illicite.

Il convient donc aux plateformes Internet publiant du contenu d’être vigilante dans la rédaction des conditions générales d’utilisation de leurs services afin de ne pas mettre à sa charge des obligations qui les feraient basculer d’un simple régime d’hébergeur à celui d’éditeur.